Lorsque vous entreprenez un projet de construction de maison, vous devez veiller à ce que cette dernière soit correctement assurée dès le début des travaux. En effet, divers incidents peuvent survenir avant même que la maison ne soit achevée, pouvant causer des dommages matériels ou des blessures.
Mais si la réponse est évidente, prenez le temps de lire notre article pour saisir toutes les subtilités en matière d’assurance notamment.
Assurer le terrain et sa responsabilité civile
Tout d’abord, il convient de s’assurer que la surface sur lequel sera édifiée la maison est couverte par une assurance. En général, cela peut être inclus dans votre contrat d’assurance habitation si vous possédez déjà une autre propriété. Toutefois, si vous n’avez pas encore de contrat d’assurance habitation en cours, vous devrez souscrire une garantie « responsabilité civile terrain » auprès de votre assureur.
La responsabilité civile terrain permet de couvrir les dommages causés à autrui (par exemple, un voisin ou un passant) qui pourraient être victime d’un accident survenu sur votre terrain pendant la phase de construction. Cette garantie doit être souscrite avant le début des travaux et est généralement valable jusqu’à l’achèvement de la construction.
Souscrire une assurance dommages-ouvrage
En France, la loi oblige les maîtres d’ouvrage (c’est-à-dire les personnes qui font construire une maison) à la souscription d’une assurance dommages-ouvrage. Cette garantie permet de couvrir les éventuels défauts ou malfaçons constatés après la réception des travaux, et ce, pendant une période de 10 ans.
Il est recommandé de souscrire cette assurance avant le début des travaux, car sa validité débute dès la signature du contrat de construction. En cas de litige avec l’entreprise ou de sinistres importants, l’assurance dommages-ouvrage vous permettra d’être indemnisé rapidement sans avoir à attendre qu’un tribunal se prononce sur la responsabilité de chacun.
L’assurance tous risques de chantier
En plus de la responsabilité civile sur la surface et de l’assurance dommages-ouvrage, il peut être fort utile de souscrire une assurance tous risques de chantier pour protéger votre projet immobilier pendant toute la durée des travaux. Cette garantie optionnelle couvre les différents aléas qui peuvent survenir lors de la phase de construction :
- Incendie, explosion et dégâts des eaux.
- Vandalisme, vol et actes de malveillance.
- Intempéries et catastrophes naturelles.
- Accidents de chantier (chute d’une grue, effondrement d’un mur…).
- Autre sinistre.
A noter que cette assurance doit également être souscrite avant le début des travaux pour être valide dès le démarrage du chantier. Elle prend fin généralement à la réception des travaux, lorsque l’assurance habitation prend le relais.
La garantie de parfait achèvement et la garantie décennale
Enfin, pensez à vérifier que votre constructeur dispose bien d’une assurance pour les garanties légales obligatoires telles que la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale.
La garantie de parfait achèvement
Cette garantie couvre les désordres signalés par le maître d’œuvre lors de la réception des travaux ainsi que ceux survenus dans l’année qui suit. Le constructeur doit alors procéder aux réparations nécessaires sans frais supplémentaires pour le propriétaire.
La garantie décennale
La garantie décennale confère l’obligation pour le constructeur de réparer les dommages compromettant la solidité du bâtiment ou rendant celui-ci impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux. Il n’est donc pas inutile de s’assurer que votre constructeur dispose bien de cette garantie avant de signer un contrat de construction.
Pour assurer une maison en construction, il est donc nécessaire de souscrire dès le début des travaux :
- Une responsabilité civile terrain pour couvrir les dommages causés à autrui.
- Une assurance dommages-ouvrage pour être indemnisé rapidement en cas de malfaçons ou défauts constatés après la réception des travaux.
- Une assurance tous risques de chantier pour protéger le projet immobilier pendant toute la durée du chantier.
En outre, il faut veiller à ce que votre constructeur dispose bien des garanties légales obligatoires telles que la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale. En prenant toutes ces précautions, vous serez assuré de mener à bien votre projet immobilier en toute sérénité.
