Comprendre mon Contrat d'Investissement Eco Responsable

Kit solaire à 6% estimatif de revenu annuel

1 Combien dois-je investir ?

Minimum 20.000 HT + 20% de TVA récupérable.

2 Qu’est-ce que j’achète.

Vous achetez un kit solaire photovoltaïque comprenant le matériel destiné à produire de l’électricité. (Panneaux solaires, onduleurs, éléments de câblage etc.)

3 Et après que ce passe-t-il ?

Avec ce matériel, vous êtes devenu producteur d’électricité. Vous détenez une quote part indivise du matériel de production d’électricité. (SEP).

4 Dans la société en participation (SEP) quel est mon statut juridique ?

Vous êtes propriétaire d’une quote part du matériel présent dans la société de production d'électricité (SEP). A ce titre, vous êtes copropriétaire de la centrale solaire photovoltaïque à hauteur d'une quote part.

5 Cette électricité, j’en fais quoi ?

Votre production d’électricité est contractuellement achetée par EDF pendant une période de 20 ans.

6 Super, mon argent je le touche quand ?

Chaque année, au 10 du mois suivant la date anniversaire d’achat de votre Kit solaire.

7 Je touche combien ?

6% / an. Vous disposez librement de vos intérêts. Exemple : j'achète un kit solaire à 20 000 € HT * 6% = 1.200 € / an

8 Pendant combien de temps je touche mon revenu ?

7 ans est la durée du contrat, mais, vous pouvez l’interrompre avant.

9 A la fin de mon contrat, il se passe quoi ?

Vous avez touché un revenu de 6 % estimatif pendant 7 ans maximum. …Le Groupe CN2i rachète votre Kit solaire et la quote part à son montant initial.

10 Et si j’ai besoin de vendre mon Kit Solaire avant la fin de ce contrat ?

C’est possible à tout moment. Entre la 4° et la 7° année. Le Groupe CN2i rachète votre Kit solaire et sa quote part à son montant initial.

11 Est-ce que je peux sortir de mon contrat avant la 4° année ?

Oui, il est possible de sortir avant la 4° année. Le prix de rachat de votre KIT solaire sera alors négociable entre les parties.

12 Pendant combien de temps je touche mon revenu ?

7 ans est la durée du contrat, mais, vous pouvez l’interrompre avant.

13 Est ce qu'il y a des frais d'entrée

Non, pas de Frais d'entrée. Pas de Frais de sortie. Pas de Frais de dossier. Si vous reprenez votre argent avant la période de 4 ans le Kit solaire est négociable entre les parties.

14 Et mes revenus, en cas de panne prolongée ?

Axa assurance couvre la perte d’exploitation sur une période de 12 mois avec un mois de franchise par sinistre. 

15 C’est bien tout cela ! Qui me prouve que la centrale solaire photovoltaïque existe vraiment ?

Pour preuve de son existence, vous recevez la copie du constat huissier mentionnant les coordonnées de la centrale photovoltaïque et les photos détaillées de celle-ci. Vous recevrez aussi : - La copie du contrat d’assurance - La copie du bail emphytéotique - La copie du contrat d’achat d’électricité signé avec EDF.

16 15 - l’investissement dans un Kit photovoltaïque (Quote part indivise de matériel) est sûr ?

La technique est éprouvée et le gisement solaire est dit inépuisable.

17 Est ce que j 'ai un délai de réflexion si je signe le Contrat

Oui, vous avez un délai de rétractation de 14 jour après la signature de votre contrat. Vous pouvez vous rétracter sans préciser vos raisons, sans pénalités, sans Frais aucun.

18 J'ai d'autres questions

Vous pouvez vous reporter au lien "Evaluer" de la page d'accueil qui développe les avantages et les risques liés à l'investissement. N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour vous répondre.

Si devenir investisseur à nos côtés vous intéresse, contactez-nous ferons un plaisir de vous informer sur les possibilités d’investissement.

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