F.A.Q

Toutes vos questions sur le Placement Eco Responsable

1 SEP Société en participation

C’est une Société en participation. Elle est régie par le code civil (articles 1871 à 1873 CC). La SEP est un regroupement d'individus (ou de sociétés) sans personnalité juridique propre car elle n'est pas inscrite au registre du commerce. C'est une société de fait connue seulement de l'administration fiscale. Avantage : Le nom des associés n’est pas connu des tiers et notamment du Régime Social des Indépendants (RSI) qui ne peut donc exiger des cotisations sociales minimums auprès des « associés investisseurs ».

2 L'investisseur est aussi actionnaire ?

Non, Ce n'est pas une action. L'investisseur est propriétaire d'une quote part indivise du matériel de production d'électricité de la centrale solaire . L'électricité vendu a EDF pendant 20 ans permet de sortir un revenu de 6% estimé. Toutes les charges sont directement payées par la SEP et par le groupe CN2i de sorte que le revenu est net.

3 Sécurité de la SEP en cas de défaillance Promoteur Exploitant

Vous reporter au bouton de la page d'accueil "EVALUER" Vous pourrez lire les Avantages et Risques liés à l'investissement.

4 Quand la TVA peut-elle être récupérée ?

La TVA est remboursée aux Investisseurs par l’intermédiaire de la SEP dans les 4 à 6 mois qui suivent le règlement de la facture.

5 Quand les revenus sont-ils perçus et à quelle fréquence ?

Les revenus sont perçus chaque année.

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