Loi Demessine en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)

Tourisme Montagne

Tourisme Mer/Océan

Tourisme Vert /Culturel

Investissement dans un logement neuf situé en résidence de tourisme classée, appartenant à une zone de revitalisation rurale.

Fiscalité / Avantages

• 25% de l’investissement en réduction d’impôts sur 6 ou 7 ans (investissement plafonné à 50 000 € pour une personne seule et à 100 000 € pour un couple marié)
• Récupération de la TVA (TVA acquise au bout de 20 ans)
• Possibilité de jouir du bien jusqu’à 8 semaines/an
• Bail commercial de 9 ans avec un gestionnaire.

 Obligations

• Engagement de détention et de location pendant 9 ans, via un bail commercial avec un exploitant, dans le mois qui suit la date de son acquisition ou de son achèvement
• Capacité de 100 lits minimum
• Engagement de promotion touristique à l’étranger par l’exploitant
• Location meublée à la journée, à la semaine ou au mois
• Equipements et services communs proposés aux résidents

 Contribuables concernés

• Contribuables situés dans les tranches médianes d’imposition souhaitant une forte réduction d’impôts (possibilité de supprimer tout son impôt) avec un faible effort d’épargne
• Contribuables souhaitant conjuguer constitution de patrimoine, réduction d’impôts et périodes de loisirs

 Exemple d’investissement :

Investissement		Réduction d’impôts (sur 6 ans)		Réduction d’impôts annuelle
100 000€ HT (Couple marié)	-->	25 000€ (25% de l’investissement sur 6 ans)	-->	4 166€ (25 000€/6 ans)
50 000€ HT (Célibataire)		12 500€ (25% de l’investissement sur 6 ans)		2 083€ (12 500€/6 ans)

http://www.cn2i.fr/Nouvelles_villes_ZRR_2008.pdf