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L'article 199 Undecies B du code Général des Impôts vous permet par le biais d'investissements productifs réalisés dans les DOM et les TOM de réduire votre impôt de 60 % (dans le secteur des énergies renouvelables) (Martinique, Guadeloupe, Réunion) du montant de l'investissement productif. L'instruction fiscale n° 5-B-2-07 du 30 janvier 2007 vient compléter cette disposition. Le dispositif Girardin Industriel (cf article 199 Undecies B du CGI) vous permet de réaliser des investissements dans les Dom-Tom qui favoriseront la modernisation des TPE et des PME dans ces territoires. La réduction d'impôts est obtenue dès la première année d'investissement (on parle de défiscalisation en « one-shot »). Elle est effectuée en une seule fois et, si elle est supérieure à votre impôt, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt reportable sur les cinq années fiscales suivantes. Pour cela, vous investissez dans une Société En Participation (SEP). Celle-ci se charge d'acheter du matériel pour le louer à une société implantée dans les DOM TOM. Au bout de 5 ans, cette dernière pourra racheter le matériel pour un euro symbolique.
Cas pratique : Ce que le souscripteur investit : Ce que le souscripteur gagne : Soit un rendement financier de : 58 % Nos Garanties : -Responsabilité civile Industrielle d'AXA : Protection du matériel photovoltaïque ( "Bris de Machine") face aux intempéries, protection des sociétés d'exploitation contre le vol et les pertes Financières d'exploitations -Responsabilité civile Professionnelle : l'activité de gestion comptable et fiscale des SEP par DTD est parfaitement couverte -Contrat de rachat d'électricité par EDF -Couverture juridique par le cabinet d'avocats fiscalistes Nous nous appuyons sur nos opérateurs locaux spécialisé dans la vente et le Montage de Centrales Photovoltaïques et avons choisi de maîtriser chaque étape du montage en developpant la Co-Gérance et la prise de Parts de Chaque Société d'Exploitation sur place. La SEP se charge d'acheter et de louer le matériel à la société exploitante qui est prête à recevoir l'investissement productif préfinancé. La société exploitante peut alors installer le matériel et produire l'électricité nécessaire pour la revendre à EDF. -Un produit garanti tous frais compris : Tous les frais liés à la gestion de la société et de l'investissement sont pris en charge dès l'origine . Le souscripteur n'a aucun frais supplémentaire à apporter après la souscription. Par ce modèle économique vous êtes non seulement à l'abri : des risques fiscaux, gestion des sociétés d'exploitation et des SEP (Société En Participation). Une solution globale : Le prix des Souscriptions comprennent les frais suivants : -Acquisition des parts sociales et les frais, droits et taxes y afférant, -Traitement des appels de cotisations émanant des organismes sociaux, à charge pour l’investisseur de procéder aux règlements afférents, -Assistance en cas de contrôle fiscal portant sur la réduction d’impôt conférée par le présent investissement. |
