> Loi GIRARDIN Investissement --> INDUSTRIEL :
Le Prise de participation dans une SNC (Société en Nom Collectif) ou SEP (Société en Participation) sise dans les DOM-TOM ayant pour but d'investir dans un secteur défini par la loi Girardin : BTP, industriel, énergie renouvelable, plaisance...
Pour 1 € investi vous récupérez sous fourme de réduction d'impôt 1.3 €, soit un rendement immédiat de 30% .
L'avantage fiscal est acquis sous les conditions suivantes :
• Location du matériel durant 5 ans à une société sise dans les DOM-TOM.
• Les parts doivent être détenues pendant 5 ans par les investisseurs.
En cas de réduction d'impôt supérieure à la somme due, l'économie d'impôt peut être reportée pendant 5 ans.
Le risque de l'opération est faible grâce à la multiplication des locataires (mutualisation), ainsi que par la délégation des loyers assorties d'une clause de non recours de la banque. Profil investisseur Girardin One-shot. Tout foyer fiscal ayant une imposition supérieure ou égale à 10 000€. Exemple Girardin Industrielle Un contribuable acquiert en 2007 pour 30 000€ de parts d'une SEP ayant un capital total de 300 000 € (non soumis à agrément fiscal). La SEP à pour but l'acquisition d'un bus qui sera loué à une entreprise de transport en Martinique. La rentabilité fiscale de la SEP est de 30%.
Le contribuable est imposé sur ses différents revenus à hauteur de 15 000€/an. Son investissement lui permettra ainsi de réduire son imposition de 39 000 € sur une période de 5 ans. La nouvelle imposition de ce contribuable sera donc :
• de 0 € en 2008.
• de 0 € en 2009.
• de 6000 € en 2010.
Le gain net de l'opération est donc de 9000 € pour un risque minimum.